1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site et du service de SurRendezVous.fr.

Le site propose un service de mise en relation au travers d'une prise de rendez-vous entre un professionnel et un prospect ou un client de ce professionnel.

2. Définitions

“Site” désigne le site internet https://surrendezvous.fr.

“SurRendezVous.fr” désigne la société Niko B, SASU enregistrée auprès du RCS de Cusset sous le numéro 899 483 432, dont le siège social est situé 8 rue des landes, 03110 Vendat.

“Utilisateur du service” désigne toute personne physique ou morale qui a souscrit un abonnement auprès de SurRendezVous.fr.

“Compte Utilisateur” désigne l’espace personnel de l’Utilisateur du service à usage privé, lui permettant d’utiliser les Services grâce à ses identifiants.

“Utilisateur” désigne toute personne physique qui accède aux services proposés par SurRendezVous.fr par le biais du Site ou de celui de l'Utilisateur du service.

“Services” désigne le ou les services mis à disposition des Utilisateurs du service et des Utilisateurs sur le Site. Les services comprennent notamment le service de prise de rendez-vous en ligne.

“Données à caractère personnel” désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable telle que définie par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

“Visiteur” désigne toute personne physique qui navigue sur le Site, sans créer, ou se connecter à, un Compte Utilisateur.

3. Conditions d'accès aux services

Tout Utilisateur se créant un Compte Utilisateur afin d'accéder aux Services s'engage à respecter, sans réserve, les présentes Conditions Générales d'Utilisation. L’Utilisateur du Service accepte les Conditions Générales d'Utilisation de manière expresse, sans restriction ni réserve lors de la création de son Compte Utilisateur. La création d’un Compte Utilisateur implique l’adhésion pleine et entière de l’Utilisateur du service au Contrat. Si l’Utilisateur du Service n’est pas en accord avec tout ou partie des CU, il ne doit pas utiliser les Services. Les Conditions Générales d'Utilisation sont applicables à compter de leur acceptation par l’Utilisateur du Service pendant une durée indéterminée et ce jusqu’à la résiliation du Contrat.

4. Création d'un compte utilisateur

Afin de pouvoir bénéficier des Services, l’Utilisateur du service doit créer un Compte Utilisateur en ligne. Lors de la création de son Compte Utilisateur, l’Utilisateur du service s’engage à fournir des informations exactes et complètes sur son identité comme demandées dans le formulaire de souscription. L'Utilisateur du service s'engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu'il a communiquées lors de la création de son Compte Utilisateur.

5. Notifications envoyées à l'Utilisateur

L’Utilisateur autorise tout Utilisateur du service avec lequel un rendez-vous a été pris à lui envoyer des notifications (courriels, SMS) concernant son rendez-vous à venir ou passé.

Ces notifications sont envoyées par le Site pour le compte de l’Utilisateur du service avec lequel l’Utilisateur a pris rendez-vous via le Site. SurRendezVous.fr décline toute responsabilité en cas de non réception d’une notification pour des raisons techniques indépendantes de sa volonté.

L’Utilisateur peut choisir de ne pas recevoir de notifications. Pour cela, il doit en faire la demande auprès de l’Utilisateur du service avec lequel il a pris rendez-vous. L’Utilisateur du service est seul responsable de la désactivation de l’envoi de notifications si l'Utilisateur ne souhaite pas les recevoir.

SurRendezVous.fr et l’Utilisateur du service déclinent toute responsabilité en cas d’erreur lors la saisie des coordonnées par l’Utilisateur rendant impossible l’envoi de toute notification nécessaire au bon déroulement du Service de prise de rendez-vous en ligne.

6. Spécificités techniques d'accès aux services

L’Utilisateur du service s’oblige à conserver secrets les Identifiants choisis par lui lors de la création de son Compte Utilisateur. L’Utilisateur du service est seul responsable de tout détournement, perte ou utilisation non-autorisée de ses Identifiants. Dans ce cas, l’Utilisateur est tenu d’en avertir le Site sans délai, en utilisant le formulaire de contact disponible ici à l'adresse https://surrendezvous.fr/contact

Tout accès et utilisation des Services effectués à partir du Compte Utilisateur seront considérés comme ayant été effectués par l’Utilisateur du service. À cet égard, l'Utilisateur du service est seul responsable de l’utilisation qui est faite de ses Identifiants, notamment s’il pré-enregistre ses Identifiants sur un équipement pour se connecter automatiquement aux Services. L’Utilisateur du service est ainsi tenu de s'assurer qu'à l'issue de chaque session il se déconnecte effectivement des Services lorsqu'il y accède à partir d'un ordinateur public.

7. Responsabilité, obligations et garanties de SurRendezVous.fr

SurRendezVous.fr met en place tous les moyens nécessaires à la bonne marche et au maintien de la continuité et de la qualité des Services.

L’Utilisateur reconnaît que SurRendezVous.fr a un rôle de simple intermédiaire et prestataire technique.

SurRendezVous.fr pourra être amenée à suspendre les Services à des fins de maintenance, programmée ou non, en cas d’impératif technique

SurRendezVous.fr ne saurait en aucun cas être tenue responsable de réparer d’éventuels dommages indirects subis par les Utilisateurs et les Utilisateurs du service à l’occasion de l’utilisation des Services.

SurRendezVous.fr ne peut en aucun cas être tenue responsable du comportement d’un Utilisateur du service et/ou pour les échanges entre un Utilisateur du service et l’Utilisateur, et notamment de la non-exécution ou de la mauvaise exécution d’un acte par un Utilisateur du service, du contenu des messages, adressés directement par l'Utilisateur du service à l’Utilisateur.

8. Obligations générales de l'Utilisateur du service

L'Utilisateur du service s’engage à respecter les termes du Contrat ; se prémunir contre les risques de perte ou de piratage des données ; restreindre l’accès et observer la plus grande confidentialité s’agissant des modes d’accès aux Services, quels qu’ils soient, et d’une manière générale, sécuriser ces modes d’accès afin d’empêcher une utilisation non autorisée des Services ; utiliser les Services dans le respect des lois et règlements applicables au Contrat.

9. Service de prise de rendez-vous

L’Utilisateur peut, à tout moment, prendre un rendez-vous en ligne avec un Utilisateur du service SurRendezVous.fr, pour lui-même ou pour un proche, à un horaire indiqué comme disponible par l’Utilisateur du service sur la plateforme SurRendezVous.fr. Chaque rendez-vous est transmis en temps réel à l’Utilisateur du service, qui, en cas de besoin, peut décaler, voire supprimer le rendez-vous dans son agenda.

Il appartient à l’Utilisateur de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation chez l’un des Utilisateurs du service.

L’Utilisateur s’engage à compléter toutes les données nécessaires qui lui sont demandées en vue de la bonne utilisation du Service.

SurRendezVous.fr n’est en aucun cas responsable d’une quelconque annulation ou indisponibilité de l’Utilisateur du service consécutivement à la programmation d’un rendez-vous par l’Utilisateur via le service de prise de rendez-vous en ligne.

L’Utilisateur est informé du fait que la programmation d’un rendez-vous via le Service de prise de rendez-vous en ligne constitue un engagement ferme de sa part, et que toute non présentation à un rendez-vous programmé doit faire l’objet d’une information préalable d’annulation ou de report auprès de l’Utilisateur du service concerné.

10. Résiliation

Résiliation par SurRendezVous.fr : L’Utilisateur du service reconnaît être informé que tout ou partie des Services peuvent être résiliés par SurRendezVous.fr, sans que celle-ci ait à justifier de sa décision et sans indemnité. En cas de manquement grave de l’Utilisateur du service aux stipulations du Contrat, SurRendezVous.fr se réserve le droit de résilier, par tout moyen, tout ou partie du Contrat et/ou des Services sans préavis ni notification préalable et sans indemnité.

Résiliation par l’Utilisateur du service : L’Utilisateur du service peut à tout moment, et sans avoir à justifier sa décision, résilier le Contrat en se connectant à son Compte Utilisateur (rubrique “Résiliation”).

11. Règlement amiable - droit applicable et attribution de compétence

L’Utilisateur du service est informé du fait que la plateforme SurRendezVous.fr et les Services s’adressent aux Utilisateurs résidant en France et sont soumis au droit français. Aussi, en utilisant les Services de SurRendezVous.fr, l’Utilisateur du service se soumet au droit français. Avant toute action contentieuse, SurRendezVous.fr et l’Utilisateur du service chercheront, de bonne foi, à régler à l’amiable leurs différends relatifs à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution, l’interruption, la résiliation ou la dénonciation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et ce, pour quelques causes et sur quelques fondements que ce soient. SurRendezVous.fr et l’Utilisateur du service devront se consulter afin de leur permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose.